Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldManningMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldManningMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, 78^e Réunion annuelle de la Southern Legislative Conference, Greenville, Virginie-Occidentale (États-Unis d’Amérique), du 21 au 25 juillet 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1062.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, 33^e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, Whistler (Colombie-Britannique), du 21 au 25 juillet 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1063.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, 63^e Réunion annuelle de la Council of State Governments Eastern Regional Conference, Baltimore, Maryland (États-Unis d’Amérique), du 28 au 31 juillet 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1064.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la National Conference of State Legislatures, Louisville, Kentucky (États-Unis d’Amérique), du 5 au 7 août 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1065.

Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Convention nationale des Démocrates, Chicago, Illinois (États-Unis d’Amérique), du 19 au 22 août 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1066.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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À 15 h 39, avec le consentement du Sénat, la séance est suspendue pour attendre l’annonce de la sanction royale, jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes.

À 15 h 49, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 15 h 49, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 6 mai 2026

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 6 mai 2026 à 15 h 21.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le mercredi 6 mai 2026

Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (projet de loi C-13, chapitre 7, 2026)

Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie (projet de loi C-18, chapitre 8, 2026)

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 6 mai 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 5 mai 2026).

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 6 mai 2026).